Droit de la famille
Droit de la famille
Le Cabinet BISMUTH MARCIANO est compétent pour vous accompagner dans le cadre d’une procédure de divorce, de demande de garde d'enfant(s) ou encore de liquidation de la communauté… Humain et efficace, le Cabinet BISMUTH MARCIANO est compétent pour gérer les procédures parfois délicates caractéristiques de cette branche du droit.
- Rupture du PACS ou du concubinage
- Demande de garde d’un enfant
Divorce
Divorce pour faute, par consentement mutuel… Il peut parfois être difficile de savoir ce qui est le mieux pour soi et pour sa famille dans une période aussi troublée que celle d’un divorce.
De plus, rares sont les procédures plus personnelles que celle du divorce. C’est pour cela qu’il est primordial d’être assisté par un avocat spécialiste du droit de la famille qui saura vous conseiller et rester strictement objectif quant à la procédure et aux actes qui conviendraient le mieux à votre situation.
Le Cabinet BISMUTH MARCIANO est spécialisé dans le droit de la famille et maîtrise parfaitement les différentes procédures de divorces. Il saura vous éviter les tracas inutiles et vous guider au cours d’une procédure qu’il s’efforcera de rendre la moins traumatisante possible.
Rupture de PACS ou de concubinage
Moins répandu que le mariage, le PACS (pacte civil de solidarité) entraîne pourtant des effets juridiques conséquents. Il en va de même pour le concubinage qui, lui, se forme en l’absence de tout acte explicite.
Ainsi, même si vous n’êtes ni marié ni pacsé, il est des situations dans lesquelles une rupture peut entraîner des conséquences juridiques et patrimoniales.
Pour que la transition se fasse avec le plus de douceur possible malgré le traumatisme qu’une telle rupture peut causer dans une vie, le Cabinet BISMUTH MARCIANO peut vous accompagner au cours de la procédure. Humain, compétent et à l’écoute, il saura gérer votre situation avec le tact nécessaire.
Conséquences pour l’enfant
Sur l’autorité parentale
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Un divorce ou une séparation est sans conséquence sur l’autorité parentale et ce quels que soient les motifs du divorce et les torts de chacun. Chacun des deux parents conserve l’autorité parentale ainsi que le droit, ou plutôt le devoir, de maintenir des relations avec l’enfant, quelle que soit la résidence fixée par le juge.
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Sur la garde des enfants
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C’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui fixera la résidence des enfants ainsi que le droit de visite et d’hébergement. Pour ce faire, il prendra uniquement en compte l’intérêt supérieur de l’enfant et fixera sa résidence chez l’un ou l’autre des parents, ou en alternance chez chacun d’eux.
Pour fixer la résidence de l’enfant ou sa garde alternée, le JAF prendra en compte les relations qu’entretiennent les parents, les éventuels conflits ainsi que la proximité des domiciles. Dans certains cas il pourra également entendre l’enfant quant à ses préférences en matière de résidence.
Lorsque la résidence alternée n’est pas souhaitée ou souhaitable, la résidence habituelle de l’enfant sera fixée chez l’un des deux parents. Le second parent bénéficiera d’un droit de visite dont le minimum sera fixé par le JAF.
Le but de cette procédure est d’éviter au maximum de mêler l’enfant au conflit parental et de préserver un équilibre le plus sain possible pour lui.
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Sur la pension alimentaire
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La pension alimentaire est la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Elle est calculée en fonction des revenus et des charges de chaque parent ainsi que des besoins de l’enfant.
Ainsi, la garde alternée de l’enfant n’exclut pas nécessairement l’existence d’une pension alimentaire, même si chacun des parents contribue lorsque l’enfant est chez lui.
La pension alimentaire peut être révisée à tout moment en cas de changement de la situation financière des parents ou des besoins de l’enfant.
La pension alimentaire de l’enfant doit être maintenue jusqu’à la majorité de l’enfant, voire au-delà lorsqu’il fait des études supérieures ou qu’il recherche sérieusement un emploi.
Le fait que l’enfant travaille de façon occasionnelle ou reçoive une gratification en raison d’un stage n’est pas une raison suffisante pour mettre fin au versement de la pension alimentaire.
Le Cabinet BISMUTH MARCIANO bien conscient que la question de l’enfant dans une séparation soit délicate et extrêmement importante, saura vous guider pour que les choix relatifs à l’enfant se fassent sans heurts.
Les conséquences sur les époux/partenaires/concubins
Sur la prestation compensatoire
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Si la rupture cause une disparité manifeste dans les conditions de vie d’un ex-époux/partenaire/concubin, celui-ci pourra se voir octroyer une prestation compensatoire de la part de l’autre.
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La prestation compensatoire est un capital qui peut être versé sous la forme de rente mensuelle.
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Sur le nom
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Il est courant que lors d’un mariage, des époux choisissent de partager le même nom. Dans certains cas, malgré la rupture, l’un des époux peut garder le nom de l’autre avec son accord ou sur autorisation du juge s’il justifie d’un intérêt particulier (nom d’exercice professionnel par exemple).
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Sur le patrimoine
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En l’absence de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que les biens qu’ils possédaient avant le mariage ainsi que les biens reçus par donation ou succession pendant le mariage leurs sont propres.
Les biens acquis au cours du mariage font, eux, partie de la communauté et devront faire l’objet d’un partage. La liquidation de cette communauté nécessite un certain nombre de calculs afin de déterminer les droits de chacun des époux.
De même, si vous avez entretenu une relation durable sans être marié, il y a de fortes chances pour que vous ayez acquis des biens en commun. Ces biens devront également faire l’objet d’un partage.
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Le Cabinet BISMUTH MARCIANO saura vous assister, vous conseiller et vous défendre au long de cette procédure parfois difficile sur le plan moral. Il défendra vos intérêts afin d’arriver à une solution la plus juste possible.