Indemnisation
05. Accident du travail
Droit de la sécurité sociale
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Le Cabinet BISMUTH MARCIANO vous conseille et vous assiste dans les procédures relevant du contentieux de la sécurité sociale.
- Accident de travail ou sur le trajet domicile-travail
- Reconnaissance et indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur
Accident du travail ou sur le trajet domicile travail
Un accident du travail est un accident survenu au cours de l’exécution du contrat de travail et qui a pour résultat un préjudice corporel.
Est également considéré comme étant un accident du travail l’accident qui a lieu durant le trajet domicile travail.
Les modalités de déclaration et d’indemnisation d’un accident du travail sont différentes de celles d’un accident lambda.
Un accident du travail a souvent, en plus de l’impact physique, un fort impact psychologique sur la victime. Il peut également remettre en cause ses perspectives professionnelles futures.
Il est donc important, dans une telle procédure, de se faire assister par un avocat spécialisé comme le Cabinet BISMUTH MARCIANO d’une part afin de pouvoir se reconstruire et d’autre part pour s’assurer l’octroi d’une indemnité conséquente qui permettra de reprendre sa vie dans les conditions les meilleures possibles.
Maladie professionnelle
La loi fait une liste exhaustive des maladies professionnelles. Cette liste prend la forme d’un tableau qui prévoit les maladies concernées, les délais de prise en charge ainsi que la liste indicative des principaux travaux risquant de provoquer cette maladie.
Une maladie est présumée professionnelle dès lors qu’elle fait partie de la liste précitée.
Une maladie professionnelle ouvre au salarié le droit à une indemnisation visant à réparer son préjudice.
Il est indispensable de se faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail pour faire reconnaître une maladie professionnelle.
En effet, des contestations peuvent naître quant à son existence même et quant à son montant.
Il arrive en effet régulièrement que l’employeur conteste l’origine professionnelle de la maladie ou encore que la CPAM refuse de reconnaître la maladie professionnelle.
Le Cabinet BISMUTH MARCIANO maîtrise ce contentieux et saura vous aider à faire les choix nécessaires à ce que vous obteniez la meilleure indemnisation possible pour réparer votre préjudice.
Reconnaissance et indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur
En vertu du contrat de travail, l’employeur a à l’égard du salarié une obligation de sécurité de résultat.
L’employeur est donc tenu de prendre les mesures permettant d’assurer la santé mentale et physique des travailleurs.
Comme le rappelle un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers en date du 10 janvier 2018 (n°16/03434), le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable au sens des articles L 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger.
Pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, il faudra d’abord saisir la CPAM puis le tribunal compétent, le tout dans un délai assez bref.
Il va sans dire que la procédure de reconnaissance par la CPAM est peu aisée et que le reste du chemin est sinueux. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit du travail comme le Cabinet BISMUTH MARCIANO sera un atout de taille pour mener à bien une telle procédure.